Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020

En premier lieu, dès le retour des citoyens français de l’étranger entre le 1er mars et le 30 septembre 2020, ils bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMA). Ainsi, chaque citoyen arrivé sur le territoire bénéficie de trois mois de résidence sans aucune carence de délai.

 

Ainsi, l’Assurance Maladie traite en priorité tous les dossiers relatifs à l’affiliation tels que :

 

  • Les demandes de création d’enfants mineurs,
  • L’enregistrement des coordonnées bancaires (créations et mises à jour),
  • Le changement d’un régime à un autre.

 

Les premières demandes de complémentaire santé solidaire sont à privilégier via le compte Ameli, ainsi celles de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS).

 

Vous bénéficiez également du droit à la complémentaire santé solidaire participative et non participative pour les bénéficiaires, avec ou sans participation financière arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet. Une prolongation de 3 mois va être opérée.

 

De plus, l’assuré n’a aucune action à réaliser. Il sera averti via un message sur son compte Ameli et recevra une attestation de droits, et ce, quel que soit son cas.

 

Les contrats ACS sont confirmés pour les bénéficiaires d’un contrat ACS arrivant à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 : un allongement du contrat ACS jusqu’au 31 juillet va être réalisé par les organismes complémentaires.

 

La durée de validité des documents de séjour ayant expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 a été prolongée. Les titres de séjour arrivant à échéance pendant cette période sont prolongés de 6 mois (valable pour les visas de long séjour, titres de séjour – à l’exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire – autorisation provisoire de séjour, récépissé de demande de titre de séjour).

 

  • Cette mesure vise les titres suivants qui auront échu entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

 

  • Visas de long séjour,
  • Titres de séjour,
  • Permissions provisoires de séjour,
  • Récépissés de demande de titre de séjour,

En ce qui concerne les demandes d’AME pendant la période d’état d’urgence sanitaire :

 

  • Les nouvelles demandes d’AME se font par courrier,
  • Les accueils des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) étant fermés à cette période, aucune délivrance de la carte n’a été effectuée. Certaines mesures ont donc été mises en place.

 

Si votre demande d’AME a été effectuée au cours de la période de confinement et que le droit à l’AME vous est cédé, vous recevrez un courrier qui servira de justificatif de droit auprès des professionnels de santé.

 

En cas de reçu d’un courrier vous invitant à recueillir votre carte AME dans votre CPAM, vous devez présenter ce courrier d’invitation comme un justificatif de droits auprès des professionnels de santé et établissements de santé. Vous pouvez, après la période de confinement, récupérer votre carte AME quand les CPAM auront retrouvé leurs conditions de travail normales.

 

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